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Énergie solaire : ce que dit la loi HOA de chaque État

Dispositions clés de 8 lois officielles. Chaque entrée provient du libellé même de la loi; ouvrez une loi pour consulter la citation exacte et le texte intégral.

Énergie solaire : lois HOA comparées
Juridiction Can the HOA ban it? Restrictions the HOA may set Approval process Attorney fees and costs Litigation costs Source
Arizona No, the HOA shall not prohibit installation or use. May set reasonable placement rules that don't prevent installation or impair function. Aucune entrée distincte Court awards reasonable attorney fees and costs to a substantially prevailing party. Aucune entrée distincte A.R.S. 33-1816
Florida No, deed restrictions cannot prohibit renewable energy devices or clotheslines. The HOA may designate roof locations facing south or within 45 degrees. Property owners cannot be denied permission to install solar collectors. Aucune entrée distincte The prevailing party in litigation gets reasonable attorney fees and costs. Fla. Stat. 163.04
Illinois No, banning solar energy systems is prohibited Aucune entrée distincte Aucune entrée distincte Aucune entrée distincte Aucune entrée distincte 765 Ill. Comp. Stat. 165/15
Illinois Aucune entrée distincte No higher solar application fee than other changes Processed within 30 days of submission Aucune entrée distincte Aucune entrée distincte 765 Ill. Comp. Stat. 165/30
Oregon No, bans on solar panels are void and unenforceable Reasonable size, placement or aesthetic requirements Aucune entrée distincte Aucune entrée distincte Aucune entrée distincte Or. Rev. Stat. 94.778
Texas No, except for specific health, safety, or location reasons. Limits on roof height, yard fence height, frame color, and warranties. HOA cannot withhold approval if rules met; written denial for substantial interference. Aucune entrée distincte Aucune entrée distincte Tex. Prop. Code 202.010
Virginia Only if the recorded declaration prohibits it Reasonable limits on size, place, and manner of placement Owner provides documentation from a certified Virginia solar specialist Aucune entrée distincte Aucune entrée distincte Va. Code 55.1-1820.1
Washington No, unless panel fails health, safety, or certification rules Yes, limits on roof visibility, street-facing slope, appearance, shielding, and liability Aucune entrée distincte Aucune entrée distincte Aucune entrée distincte Wash. Rev. Code 64.38.055

Un tiret signifie que nous n'avons pas d'entrée séparée pour cette colonne. Cela ne veut pas dire que la loi est muette : le point peut être traité dans une autre colonne ou ailleurs dans la loi, alors consultez la loi pour son texte intégral.

Lois sur ce sujet

Cette page fournit des renseignements juridiques d'ordre général et non des conseils juridiques; Harrington Community n'est pas un cabinet d'avocats. Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation, contactez un avocat habilité ou le service de référence aux avocats du barreau de votre État.

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