États-Unis (Fédéral)
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Antennes paraboliques et antennes : ce que dit la loi HOA de chaque État
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| Juridiction | What is protected | Restrictions that are not allowed | Exceptions | Compliance period | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| États-Unis (Fédéral) | Antennas on property under exclusive use or control of the user. | Fines and attorney fees cannot accrue while validity proceedings are pending. | Restrictions necessary for safety objectives or historic site preservation are allowed. | Users get at least 21 days grace period following adverse rulings. | 47 C.F.R. 1.4000 |
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Lois sur ce sujet
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