Illinois
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Stationnement : ce que dit la loi HOA de chaque État
Dispositions clés de 1 lois officielles. Chaque entrée provient du libellé même de la loi; ouvrez une loi pour consulter la citation exacte et le texte intégral.
| Juridiction | What is protected | Restrictions the HOA may set | Consequence | Weight limit | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| Illinois | Marked law enforcement and firefighter vehicles assigned to officers and firefighters | Cannot classify as commercial if under 12,000 pounds | Restrictive provision is void and unenforceable | 12,000 pounds | 765 Ill. Comp. Stat. 160/1-73 |
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Lois sur ce sujet
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