Texas
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Génératrices de secours : ce que dit la loi HOA de chaque État
Dispositions clés de 1 lois officielles. Chaque entrée provient du libellé même de la loi; ouvrez une loi pour consulter la citation exacte et le texte intégral.
| Juridiction | Can the HOA ban it? | Restrictions the HOA may set | Cost limit for location rules | HOA approval rules | Burden of proof | Source |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Texas | No, except on association-owned or common property | Screening, location, licensed contractors, testing times, and code compliance | 10 percent generator; 20 percent including lines | Cannot deny if installation meets allowed provisions | HOA must prove noncompliance in hearings | Tex. Prop. Code 202.019 |
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Lois sur ce sujet
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