Arizona
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Conseil d’administration et gouvernance : ce que dit la loi HOA de chaque État
Dispositions clés de 5 lois officielles. Chaque entrée provient du libellé même de la loi; ouvrez une loi pour consulter la citation exacte et le texte intégral.
| Juridiction | Removing a director | Transition from the developer | Clauses that are not allowed | Meeting deadline | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| Arizona | Members may remove a director by majority vote of those voting. | Aucune entrée distincte | Aucune entrée distincte | Meeting within 30 days after receipt of petition. | A.R.S. 33-1813 |
| Florida | Aucune entrée distincte | Developer votes capped at one per lot after transition | Developer cannot unilaterally change documents after transition | Aucune entrée distincte | Fla. Stat. 720.3075 |
| Florida | Developer must deliver resignations of directors required to resign | Three months after 90 percent of the parcels conveyed to non-developers | Aucune entrée distincte | Aucune entrée distincte | Fla. Stat. 720.307 |
| Ontario | Aucune entrée distincte | Developer rules before registration stay effective until replaced or confirmed. | Aucune entrée distincte | Aucune entrée distincte | Condominium Act, 1998, s. 58 |
| Washington | Aucune entrée distincte | Aucune entrée distincte | Aucune entrée distincte | Aucune entrée distincte | Wash. Rev. Code 64.90.505 |
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Lois sur ce sujet
Florida
Fla. Stat. 720.3075: Prohibited clauses in association documents
Guide en langage clair: Florida HOA Prohibited Clauses: Fla. Stat. 720.3075Florida
Fla. Stat. 720.307: Transition of association control in a community
Guide en langage clair: Florida HOA Transition of Control: Fla. Stat. 720.307Ontario
Condominium Act, 1998, s. 58: Rules
Washington
Wash. Rev. Code 64.90.505: Rules; notice
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