OR États-Unis

Lois sur les HOA de Oregon

Oregon Planned Community Act (ORS 94.550 to 94.783)

Poser une question sur Oregon

Lois officielles

Chaque loi mène au texte officiel du gouvernement. Les guides les expliquent en langage clair.

Cotisations et frais

Or. Rev. Stat. 94.645

Adoption of annual budget

Texte officiel

Or. Rev. Stat. 94.704

Assessment and payment of common expenses

Texte officiel

Règlement des litiges

Or. Rev. Stat. 94.780

Remedies; attorney fees; statute of limitations

Texte officiel

Recharge de véhicules électriques

Or. Rev. Stat. 94.762

Electric vehicle charging stations

Texte officiel

Amendes et infractions

Or. Rev. Stat. 94.630

Powers of association

Texte officiel

Aménagement paysager

Or. Rev. Stat. 94.779

Unenforceability of certain requirements and restrictions

Texte officiel

Hypothèques légales et recouvrement

Or. Rev. Stat. 94.709

Liens against lots; priority; duration; record notice of claim of unpaid assessment; foreclosure procedure

Texte officiel

Assemblées et élections

Or. Rev. Stat. 94.640

Association board of directors; powers and duties; removal of director

Texte officiel

Or. Rev. Stat. 94.644

Meetings of board of directors; notice; executive sessions

Texte officiel

Or. Rev. Stat. 94.650

Meetings of lot owners; notice

Texte officiel

Documents de l'association

Or. Rev. Stat. 94.670

Association duty to keep documents and records; deposit of assessments; payment of association expenses; review of financial statement by certified public accountant

Texte officiel

Énergie solaire

Or. Rev. Stat. 94.778

Prohibition against installation of solar panels void and unenforceable

Texte officiel

Questions de la communauté dans Oregon

Aucune question n'a encore été publiée pour cette juridiction. Posez la première question

Foire aux questions sur les lois relatives aux HOA de l'État de Oregon

Où puis-je lire les lois officielles sur les HOA pour Oregon?

Chaque loi figurant sur cette page mène à la source gouvernementale officielle. Lisez toujours le texte officiel actuel, car les lois sont modifiées au fil du temps.

Mes documents gouvernants d'HOA ont-ils aussi de l'importance?

Oui. Votre déclaration (CC&R), vos règlements administratifs et vos règles s'appliquent conjointement avec la loi de l'État. En cas de conflit, la loi prévaut généralement, mais les détails dépendent du libellé exact des deux textes.

Cette page constitue-t-elle un conseil juridique?

Non. Harrington Community fournit des renseignements juridiques basés sur des textes de loi officiels. Il ne s'agit pas d'un cabinet d'avocats et il ne révise pas les cas individuels. Pour obtenir des conseils sur votre situation, contactez un avocat qualifié ou le service de référence du barreau de votre État.

Cette page fournit des renseignements juridiques d'ordre général et non des conseils juridiques; Harrington Community n'est pas un cabinet d'avocats. Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation, contactez un avocat habilité ou le service de référence aux avocats du barreau de votre État.